Journaux du Sénat
71 Elizabeth II , A.D. 2022, Canada
1re session, 44e législature
No. 26 (Non révisé)
Le mardi 22 mars 2022
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBernardBlackBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDagenaisDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieOhPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Certificat de nomination et notes biographiques concernant la proposition de renouvellement du mandat de Joe Friday à titre de commissaire à l’intégrité du secteur public pour une période de dix-huit mois.—Document parlementaire no 1/44-549.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Boniface, coprésidente du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, informe le Sénat que, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 3 mars 2022, le comité a déposé auprès du greffier du Sénat le 22 mars 2022 son premier rapport (provisoire).—Document parlementaire no 1/44-548S.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’adresse de Son Excellence M. Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine, prononcée le mardi 15 mars 2022 devant les deux Chambres du Parlement, de même que les présentations et les observations qui s’y rapportent, soient imprimées sous forme d’annexe aux Débats du Sénat de ce jour et constituent partie intégrante des archives de cette Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Quinn dépose le projet de loi S-240, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (définition de revenu).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Quinn propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Klyne dépose le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Klyne propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes).
L’honorable sénatrice Ataullahjan propose, appuyée par l’honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-232, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale de décriminalisation des substances illégales et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence.
L’honorable sénatrice Boniface propose, appuyée par l’honorable sénatrice Hartling, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 19, 20, 21, 22, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel).
L’honorable sénatrice Ringuette propose, appuyée par l’honorable sénateur Ravalia, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 6, 7, 10, 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Kutcher, appuyée par l’honorable sénateur Boehm,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, dès qu’il sera formé, le cas échéant, soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, le Cadre fédéral de prévention du suicide, y compris :
a)à déterminer si le cadre a permis de faire diminuer les taux de suicide de façon importante, fondamentale et durable depuis son adoption;
b)à examiner les taux de suicide chez la population canadienne et des groupes particuliers au Canada comme les Autochtones, les personnes racialisées et les jeunes;
c)à faire rapport sur la somme des subventions fédérales accordées aux initiatives et aux programmes de prévention du suicide de 2000 à 2020, et à déterminer quels critères fondés sur des données probantes en matière de prévention du suicide ont orienté les choix;
d)à déterminer, pour chaque initiative ou programme mentionné au paragraphe c), s’il y a eu une baisse importante, fondamentale, durable et démontrable des taux de suicide chez la ou les populations ciblées;
e)à formuler des recommandations pour que le Cadre fédéral de prévention du suicide du Canada et les subventions fédérales destinées aux activités de prévention du suicide soient fondés sur les meilleures données probantes disponibles concernant les causes de la baisse des taux de suicide;
Que le comité soumette au Sénat le rapport final sur son étude au plus tard le 16 décembre 2022.
Après débat,
L’honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion, telle que modifiée, de l’honorable sénateur Dalphond, appuyée par l’honorable sénatrice Cordy,
Que le Sénat :
1.rappelle que, malgré l’engagement d’avoir une Constitution entièrement bilingue contenu à l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982, des 31 textes formant la Constitution canadienne, à ce jour, 22 ne sont officiels que dans leur version anglaise, dont la quasi-totalité de la Loi constitutionnelle de 1867;
2.demande au gouvernement de considérer, dans le contexte de la révision de la Loi sur les langues officielles, l’ajout d’une exigence voulant qu’un rapport soit soumis aux 12 mois détaillant les efforts déployés pour assurer le respect de l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells propose, appuyé par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion, telle que modifiée, soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 30, 48, 50, 52 et 55 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Simons, attirant l’attention du Sénat sur les défis et possibilités auxquels font face les municipalités canadiennes, et sur l’importance de comprendre et de redéfinir les relations entre les municipalités du Canada et le gouvernement fédéral.
Après débat,
L’honorable sénatrice Duncan propose, appuyée par l’honorable sénatrice Saint-Germain, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénatrice Seidman propose, au nom de l’honorable sénateur Cotter, appuyée par l’honorable sénateur Smith,
Que, pour la durée de la présente session parlementaire, le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs soit autorisé à :
a)se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l’application de l’article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
b)tenir des réunions hybrides ou des réunions entièrement par vidéoconférence;
Qu’il soit entendu que les dispositions des alinéas 20 à 22 de l’ordre adopté par le Sénat le 25 novembre 2021 concernant les séances hybrides s’appliquent aux réunions du comité, y compris pour les réunions du comité qui sont entièrement par vidéoconférence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l’honorable sénatrice Pate,
Que, nonobstant l’article 12-15(2) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à tenir une séance à huis clos pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates dans le cadre de son étude du projet de loi S-210, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice McPhedran attire l’attention du Sénat sur le privilège parlementaire, le Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs et les options pour accroître la responsabilité, la transparence et l’équité dans le contexte de l’autogouvernance unique du Sénat, y compris des directives par rapport à la divulgation publique.
Après débat,
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénateur Francis, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 22, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Dépenses en capital prévues au titre de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement : Mise à jour de 2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-538.
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2022-2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-539.
Copie du décret C.P. 2022-177 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/44-540.
Copie du décret C.P. 2022-178 concernant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2).—Document parlementaire no 1/44-541.
Arrêté d’urgence no 57 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l’aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6).—Document parlementaire no 1/44-542.
Rapport annuel concernant l’application de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre pour l’année 2020, conformément à la Loi, L.C. 2018, ch. 12, art. 270.—Document parlementaire no 1/44-543.
Rapports relatifs aux frais de service du Bureau du secrétaire du gouverneur général pour les années 2018 à 2021, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20.—Document parlementaire no 1/44-544.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2022-219, C.P. 2022-247, C.P. 2022-248, C.P. 2022-251, C.P. 2022-252 et C.P. 2022-253), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-545.
Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2022-249 et C.P. 2022-255), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/44-546.
Modifications au plan directeur du parc national du Canada des Mille-Îles, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2).—Document parlementaire no 1/44-547.
Premier rapport (provisoire) du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, déposé auprès du greffier du Sénat le 22 mars 2022, conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 3 mars 2022.—Document parlementaire no 1/44-548S.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L’honorable sénatrice Coyle a remplacé l’honorable sénatrice Duncan (le 22 mars 2022).
L’honorable sénatrice Duncan a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 21 mars 2022).
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
L’honorable sénateur Quinn a été ajouté à la liste des membres du comité (le 17 mars 2022).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 mars 2022).
Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise
L’honorable sénatrice Boniface a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 4 mars 2022).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice McCallum a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 18 mars 2022).
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 mars 2022).
L’honorable sénatrice McCallum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 14 mars 2022).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Griffin a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 15 mars 2022).
L’honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 14 mars 2022).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Plett (le 22 mars 2022).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénatrice Wallin a remplacé l’honorable sénateur White (le 22 mars 2022).
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 21 mars 2022).
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénateur Carignan, c.p. (le 17 mars 2022).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénatrice Moncion (le 22 mars 2022).
L’honorable sénatrice Moncion a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 16 mars 2022).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Wetston (le 16 mars 2022).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L’honorable sénatrice Martin a remplacé l’honorable sénateur Oh (le 22 mars 2022).
L’honorable sénateur Boehm a remplacé l’honorable sénateur Ravalia (le 22 mars 2022).
L’honorable sénatrice Anderson a remplacé l’honorable sénateur Klyne (le 21 mars 2022).
L’honorable sénateur Klyne a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 21 mars 2022).
L’honorable sénateur Oh a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 18 mars 2022).
L’honorable sénateur Ravalia a remplacé l’honorable sénateur Boehm (le 16 mars 2022).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L’honorable sénatrice Boniface a remplacé l’honorable sénatrice Petitclerc (le 22 mars 2022).
L’honorable sénateur Housakos a remplacé l’honorable sénateur Manning (le 21 mars 2022).
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénateur Housakos (le 18 mars 2022).
L’honorable sénateur Mockler a été ajouté à la liste des membres du comité (le 18 mars 2022).
L’honorable sénatrice Petitclerc a remplacé l’honorable sénatrice Boniface (le 18 mars 2022).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Galvez a remplacé l’honorable sénatrice Omidvar (le 16 mars 2022).